Déposée par voie électronique le 22 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARBATAX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAGIhome » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-28 du 15 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARBATAX domicilié(e) 7, rue du Général Sarrail - 10000 - Troyes - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 247 652 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16, rue de la Paix - 75002 - Paris - France.
La marque MAGIhome a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3840799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARBATAX, société par actions simplifiée - 7, rue du Général Sarrail - 10000 - Troyes - France - SIREN 495247652
SCHMIT CHRETIEN - 16, rue de la Paix - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Direction de travaux de construction de génie civil et en particulier de piscines ; services d'information en génie civil et construction de piscines ; services de construction, maintenance, entretien, réparation de piscines et bassins de rétention ; services de maintenance, entretien, réparation de systèmes de filtration d'eau et pompes ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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